Politique de CarGurus en matière d'avis de droit d'auteur.

02 août 2024

Si vous estimez de bonne foi que vos droits d'auteur sont violés par du contenu figurant sur le site Web cargurus.ca de CarGurus, vous pouvez demander le retrait de ce contenu (ou de l'accès à ce contenu) du site Web en suivant la procédure décrite ci-dessous.

En vertu de la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42), vous devez envoyer par courriel un avis à copyright@cargurus.com incluant les renseignements suivants afin de prévenir CarGurus de la violation :

• e nom et l'adresse du titulaire du droit d'auteur;
• le contenu dont les droits d'auteur ont été prétendument violés ainsi que les droits ou intérêts du titulaire du droit d'auteur à l'égard de ce contenu; les données de localisation (par exemple, l'adresse Web ou Internet associés à la prétendue violation);
• la prétendue violation;
• la date et l'heure de la commission de la prétendue violation.

Une fois que CarGurus sera prévenue, CarGurus transmettra l'avis au tiers concerné conformément à la procédure d'avis en vigueur au Canada.