CarGurus.ca Conditions générales d’utilisation

13 septembre 2024

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Utilisation des Salons de clavardage, Babillards électroniques et autres Zones interactives

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  3. Tout contenu susceptible de violer tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit intellectuel ou exclusif de toute partie;
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  8. Tout contenu sans lien avec le sujet de la/des Zone(s) interactive(s) sur laquelle/lesquelles ce Contenu est publié; ou
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Utilisation du Service de listage de CarGurus

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Utilisation de ce site Internet

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Modifications

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Langue française

Les parties aux présentes ont expressément requis que la présente convention et tous les documents y afférents soient rédigés en langue anglaise. The parties hereto have expressly requested that this agreement and all documents related thereto to be drafted in English.

Divers

Vous ne pouvez céder la présente entente sans l’accord préalable écrit de CarGurus. Toute tentative de cession qui n’est pas conforme à ces conditions générales est nulle et non avenue. CarGurus peut céder ces conditions générales, en tout ou en partie, à toute tierce partie, à sa seule discrétion. Ces conditions générales seront au bénéfice et lieront ces parties, ainsi que leurs successeurs autorisés, ayants droit, héritiers et représentants légaux et personnels autorisés. Si quelque disposition de cette entente est tenue pour non valide ou inapplicable par un tribunal d’une juridiction compétente, elle sera considérée comme étant séparable et cela n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions aux présentes. Aucune renonciation à toute disposition aux présentes ne constituera une renonciation à toute autre disposition aux présentes ni une renonciation continue à toute violation future de la même disposition.

Références supplémentaires